J.O. 178 du 2 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 juillet 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
NOR : SANG0522701A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 juillet 2005, le montant du budget primitif pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est majoré de la somme nette de 33 700 euros (décision modificative no 1).